Tableau 4.4 Québec Reconnaissance et développement professionnels

Notes de fin

47. Ministère de la Famille, gouvernement du Québec. (2016). Se faire reconnaître à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial.
Extrait de https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_devenir_RSG_milieu_familial.pdf#page=6

48. Chapitre S-4.1.1, r.2 Réglement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, a. 106).
Extrait de http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-4.1.1,%20r.%202?langCont=en#se:20

49. Chapitre S-4.1.1, r.2 Réglement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, a. 106).
Extrait de http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-4.1.1,%20r.%202?langCont=en#se:59