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  • Méthodologie
  • Le point sur la petite enfance
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      • Méthodologie
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      • Glossaire
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      • Questions et réponses
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      • À propos des auteurs
    • L'éducation à la petite enfance (2017)
      • Rapport sommaire 2017
        • Rapport sommaire
        • Surveiller la gouvernance
        • Financement accru
        • Accessibilité
        • Qualité
        • Responsabilité
        • Défis
        • Remerciements
        • Glossaire
      • Résultats
      • Les tendances EPE
      • Méthodologie
        • Méthodologie
        • Élaboration du Rapport
        • L’influence de l’OCDE et des autres mesures internationales
        • Les catégories du Rapport sur l’EPE
        • Respecter les points de référence
          • I. Points de référence axés sur la gouvernance pour une éducation à la petite enfance bien intégrée
          • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
          • III. Points de référence axés sur l’accès équitable
          • IV. Points de référence axés sur la qualité des milieux d’apprentissage
          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance
        • Références
      • Fédéral
      • Profils provinciaux-territoriaux
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      • Tableaux et graphiques
    • L’éducation à la petite enfance (2014)
      • Sommaire Exécutif
        • Écart des politiques
        • Prêter attention à la gouvernance
        • Financement accru
        • Plus de programmes
        • Qualité accrue
        • Encore plusieurs défis à relever
        • L’accessibilité est importante, la qualité aussi
        • L’importance du mode de financement
        • L’écart entre l’éducation et la garde d’enfants
        • Résultats
      • L’éducation à la petite enfance - rapport complet
        • Financement fédéral direct pour les programmes d’EPE
        • Élaboration des politiques : les provinces et les territoires
          • 1.Gouvernance
          • 3. Accessibilité
          • 2. Financement
          • 4. Environnements d’apprentissage
          • 6. Tendances
          • 5. Responsabilité
        • Références
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      • Méthodologie
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        • Les catégories du Rapport sur l’EPE 2014
        • Atteindre les points de référence
          • I. Points de référence axés sur les cadres stratégiques pour une éducation à la petite enfance intégrée
          • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
          • III. Points de référence axés sur l’accès équitable à l’EPE
          • IV. Points de référence axés sur la qualité des environnements d’apprentissage
          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance 2014
        • Références
      • À propos des auteurs
      • Questions et réponses
      • Résultats en bref
      • Ce que les autres disent
      • Ressources
        • Présentations
        • Regardez les vidéos
    • Le point sur la petite enfance 3 (2011)
      • Introduction: Des fondations qui s’engagent pour les enfants
        • 1. Devenir fou des enfants
        • 2. Changer le discours
        • 3. Les ressources peuvent être trouvées
        • 4. Transformer la science en diverses actions
      • Introduction: Les mères et les autres personnes nécessaires pour un développement humain sain
        • 1. L’enfance nous rend humains
        • 2. Combler le fossé entre riches et pauvres
        • Introduction: References
      • Chapitre 1: Un départ intelligent pour l’école et pour toute la vie
        • 1. De bons soins éducatifs
        • 2. Le dilemme des services de garde
        • 3. Un débat public qui tourne en rond
        • 4. En commençant par la base que constitue l’éducation
        • 5. Un enfant sur quatre est désavantagé dès le départ
        • 6. Une démocratie en péril
        • 7. Faire une différence
        • 8. Payer pour l’inaction
        • 9. Transformer le chaos en systèmes
        • 10. Populations évolutives
        • 11. Familles en évolution
        • Chapitre 1: Tableaux
        • Chapitre 1: References
      • Chapitre 2: La petite enfance et l’apprentissage, le comportement et la santé
        • 1. Gènes et environnements
        • 2. Concevoir l’architecture du cerveau
        • 3. Voies sensorielles
        • 4. Les voies du système limbique
        • 5. Voies du cortex préfrontal
        • 6. Les voies du langage
        • 7. Apprentissage, comportement et santé
        • 8. Adversité précoce et âge adulte
        • 9. Consilience : un nouveau cadre de compréhension
        • Chapitre 2: Tableaux
        • Chapitre 2: References
      • Chapitre 3: Créer des espaces et des endroits pour les jeunes enfants et les familles
        • 1. Célébrer l’enfance
        • 2. Ce que l’éducation de la petite enfance offre aux enfants et aux familles
        • 3. Composantes de l’éducation de la petite enfance de qualité
        • 4. Les éducateurs sont de la plus haute importance
        • 5. Des options pour tous en matière de petite enfance
        • 6. Les défis posés par l’intégration des services à la petite enfance
        • 7. Les avantages de l’intégration des programmes d’éducation de la petite enfance
        • 8. Une nouvelle façon de penser pour relever de nouveaux défis
        • 9. Influencer le changement politique
        • Chapitre 3: Tableaux
        • Chapitre 3: References
      • Chapitre 4: L’éducation de la petite enfance en tant que développement économique
        • 1. Des décennies de recherches révèlent des bénéfices
        • 2. Analyse des coûts-bénéfices au Canada
        • 3. Développer la capacité communautaire afin de soutenir les enfants
        • 4. Les services de garde en tant que développement économique régional
        • 5. Le préscolaire en tant que stimulant économique
        • 6. Programmes d’éducation de la petite enfance : une solution sans coûts
        • 7. Investir intelligemment dans la petite enfance
        • Chapitre 4: Tableaux
        • Chapitre 4: References
      • Chapitre 5: Les politiques publiques façonnent les programmes de développement de la petite enfance
        • 1. Participation du gouvernement fédéral aux politiques et aux programmes de développement de la petite enfance
        • 2. Financement fédéral direct pour les programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants
        • 3.1 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - gouvernance
        • 3.2 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - financement
        • 3.3 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - accès
        • 3.4 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - environnements d’apprentissage
        • 4. Programme d’enseignement
        • 5. Prochaines étapes
        • Chapitre 5: Tableaux
        • Chapitre 5: References
      • Chapitre 6: Où en sommes-nous? Jusqu’où devonsnous aller?
        • 1. Améliorer les résultats pour les enfants
        • 2. Trois provinces obtiennent une note de passage
        • Chapitre 6: Tableaux
        • Chapitre 6: References
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      • Introduction: Les mères et les autres personnes nécessaires pour un développement humain sain
        • 1. L’enfance nous rend humains
        • 2. Combler le fossé entre riches et pauvres
        • Introduction: References
      • Chapitre 1: Un départ intelligent pour l’école et pour toute la vie
        • 1. De bons soins éducatifs
        • 2. Le dilemme des services de garde
        • 3. Un débat public qui tourne en rond
        • 4. En commençant par la base que constitue l’éducation
        • 5. Un enfant sur quatre est désavantagé dès le départ
        • 6. Une démocratie en péril
        • 7. Faire une différence
        • 8. Payer pour l’inaction
        • 9. Transformer le chaos en systèmes
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        • 1. Gènes et environnements
        • 2. Concevoir l’architecture du cerveau
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        • 5. Voies du cortex préfrontal
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        • 7. Apprentissage, comportement et santé
        • 8. Adversité précoce et âge adulte
        • 9. Consilience : un nouveau cadre de compréhension
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        • 2. Ce que l’éducation de la petite enfance offre aux enfants et aux familles
        • 3. Composantes de l’éducation de la petite enfance de qualité
        • 4. Les éducateurs sont de la plus haute importance
        • 5. Des options pour tous en matière de petite enfance
        • 6. Les défis posés par l’intégration des services à la petite enfance
        • 7. Les avantages de l’intégration des programmes d’éducation de la petite enfance
        • 8. Une nouvelle façon de penser pour relever de nouveaux défis
        • 9. Influencer le changement politique
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      • Chapitre 4: L’éducation de la petite enfance en tant que développement économique
        • 1. Des décennies de recherches révèlent des bénéfices
        • 2. Analyse des coûts-bénéfices au Canada
        • 3. Développer la capacité communautaire afin de soutenir les enfants
        • 4. Les services de garde en tant que développement économique régional
        • 5. Le préscolaire en tant que stimulant économique
        • 6. Programmes d’éducation de la petite enfance : une solution sans coûts
        • 7. Investir intelligemment dans la petite enfance
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      • Chapitre 5: Les politiques publiques façonnent les programmes de développement de la petite enfance
        • 1. Participation du gouvernement fédéral aux politiques et aux programmes de développement de la petite enfance
        • 2. Financement fédéral direct pour les programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants
        • 3.1 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - gouvernance
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      • Nunavut
    • Suivi des accords pancanadiens sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
      • Terre-Neuve-et-Labrador
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      • Territoires du Nord-Ouest
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      • Territoire du Yukon
  • Résultats
  • Méthodologie
  • Le point sur la petite enfance
    • L'éducation à la petite enfance (2020)
      • Sommaire 2020
      • Méthodologie
      • Remerciements
      • Glossaire
      • Tableaux et graphiques
      • Questions et réponses
      • Vidéos
      • Médias
      • À propos des auteurs
    • L'éducation à la petite enfance (2017)
      • Rapport sommaire 2017
        • Rapport sommaire
        • Surveiller la gouvernance
        • Financement accru
        • Accessibilité
        • Qualité
        • Responsabilité
        • Défis
        • Remerciements
        • Glossaire
      • Résultats
      • Les tendances EPE
      • Méthodologie
        • Méthodologie
        • Élaboration du Rapport
        • L’influence de l’OCDE et des autres mesures internationales
        • Les catégories du Rapport sur l’EPE
        • Respecter les points de référence
          • I. Points de référence axés sur la gouvernance pour une éducation à la petite enfance bien intégrée
          • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
          • III. Points de référence axés sur l’accès équitable
          • IV. Points de référence axés sur la qualité des milieux d’apprentissage
          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance
        • Références
      • Fédéral
      • Profils provinciaux-territoriaux
        • Fédéral
        • Terre-Neuve-et-Labrador
        • Île-du-Prince-Édouard
        • Nouvelle-Écosse
        • Nouveau-Brunswick
        • Québec
        • Ontario
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        • Colombie-Britannique
        • Territoires du Nord-Ouest
        • Nunavut
        • Territoire du Yukon
      • Tableaux et graphiques
    • L’éducation à la petite enfance (2014)
      • Sommaire Exécutif
        • Écart des politiques
        • Prêter attention à la gouvernance
        • Financement accru
        • Plus de programmes
        • Qualité accrue
        • Encore plusieurs défis à relever
        • L’accessibilité est importante, la qualité aussi
        • L’importance du mode de financement
        • L’écart entre l’éducation et la garde d’enfants
        • Résultats
      • L’éducation à la petite enfance - rapport complet
        • Financement fédéral direct pour les programmes d’EPE
        • Élaboration des politiques : les provinces et les territoires
          • 1.Gouvernance
          • 3. Accessibilité
          • 2. Financement
          • 4. Environnements d’apprentissage
          • 6. Tendances
          • 5. Responsabilité
        • Références
        • Glossaire
        • Remerciements
      • Profils provinciaux-territoriaux
        • Terre-Neuve-et-Labrador
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        • Nouvelle-Écosse
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        • Territoires du Nord-Ouest
      • Méthodologie
        • Élaboration du Rapport
        • L’influence de l’OCDE et des autres mesures internationales
        • Les catégories du Rapport sur l’EPE 2014
        • Atteindre les points de référence
          • I. Points de référence axés sur les cadres stratégiques pour une éducation à la petite enfance intégrée
          • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
          • III. Points de référence axés sur l’accès équitable à l’EPE
          • IV. Points de référence axés sur la qualité des environnements d’apprentissage
          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance 2014
        • Références
      • À propos des auteurs
      • Questions et réponses
      • Résultats en bref
      • Ce que les autres disent
      • Ressources
        • Présentations
        • Regardez les vidéos
    • Le point sur la petite enfance 3 (2011)
      • Introduction: Des fondations qui s’engagent pour les enfants
        • 1. Devenir fou des enfants
        • 2. Changer le discours
        • 3. Les ressources peuvent être trouvées
        • 4. Transformer la science en diverses actions
      • Introduction: Les mères et les autres personnes nécessaires pour un développement humain sain
        • 1. L’enfance nous rend humains
        • 2. Combler le fossé entre riches et pauvres
        • Introduction: References
      • Chapitre 1: Un départ intelligent pour l’école et pour toute la vie
        • 1. De bons soins éducatifs
        • 2. Le dilemme des services de garde
        • 3. Un débat public qui tourne en rond
        • 4. En commençant par la base que constitue l’éducation
        • 5. Un enfant sur quatre est désavantagé dès le départ
        • 6. Une démocratie en péril
        • 7. Faire une différence
        • 8. Payer pour l’inaction
        • 9. Transformer le chaos en systèmes
        • 10. Populations évolutives
        • 11. Familles en évolution
        • Chapitre 1: Tableaux
        • Chapitre 1: References
      • Chapitre 2: La petite enfance et l’apprentissage, le comportement et la santé
        • 1. Gènes et environnements
        • 2. Concevoir l’architecture du cerveau
        • 3. Voies sensorielles
        • 4. Les voies du système limbique
        • 5. Voies du cortex préfrontal
        • 6. Les voies du langage
        • 7. Apprentissage, comportement et santé
        • 8. Adversité précoce et âge adulte
        • 9. Consilience : un nouveau cadre de compréhension
        • Chapitre 2: Tableaux
        • Chapitre 2: References
      • Chapitre 3: Créer des espaces et des endroits pour les jeunes enfants et les familles
        • 1. Célébrer l’enfance
        • 2. Ce que l’éducation de la petite enfance offre aux enfants et aux familles
        • 3. Composantes de l’éducation de la petite enfance de qualité
        • 4. Les éducateurs sont de la plus haute importance
        • 5. Des options pour tous en matière de petite enfance
        • 6. Les défis posés par l’intégration des services à la petite enfance
        • 7. Les avantages de l’intégration des programmes d’éducation de la petite enfance
        • 8. Une nouvelle façon de penser pour relever de nouveaux défis
        • 9. Influencer le changement politique
        • Chapitre 3: Tableaux
        • Chapitre 3: References
      • Chapitre 4: L’éducation de la petite enfance en tant que développement économique
        • 1. Des décennies de recherches révèlent des bénéfices
        • 2. Analyse des coûts-bénéfices au Canada
        • 3. Développer la capacité communautaire afin de soutenir les enfants
        • 4. Les services de garde en tant que développement économique régional
        • 5. Le préscolaire en tant que stimulant économique
        • 6. Programmes d’éducation de la petite enfance : une solution sans coûts
        • 7. Investir intelligemment dans la petite enfance
        • Chapitre 4: Tableaux
        • Chapitre 4: References
      • Chapitre 5: Les politiques publiques façonnent les programmes de développement de la petite enfance
        • 1. Participation du gouvernement fédéral aux politiques et aux programmes de développement de la petite enfance
        • 2. Financement fédéral direct pour les programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants
        • 3.1 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - gouvernance
        • 3.2 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - financement
        • 3.3 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - accès
        • 3.4 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - environnements d’apprentissage
        • 4. Programme d’enseignement
        • 5. Prochaines étapes
        • Chapitre 5: Tableaux
        • Chapitre 5: References
      • Chapitre 6: Où en sommes-nous? Jusqu’où devonsnous aller?
        • 1. Améliorer les résultats pour les enfants
        • 2. Trois provinces obtiennent une note de passage
        • Chapitre 6: Tableaux
        • Chapitre 6: References
        • Télécharger l’Étude
      • Le rapport sur l’éducation de la petite enfance
        • Index de l'education de la petite enfance 2011
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        • III. Points de référence axés sur l’accès équitable
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    • L'éducation à la petite enfance (2020)
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      • Rapport sommaire 2017
        • Rapport sommaire
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        • Financement accru
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        • Respecter les points de référence
          • I. Points de référence axés sur la gouvernance pour une éducation à la petite enfance bien intégrée
          • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
          • III. Points de référence axés sur l’accès équitable
          • IV. Points de référence axés sur la qualité des milieux d’apprentissage
          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
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    • L’éducation à la petite enfance (2014)
      • Sommaire Exécutif
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        • Prêter attention à la gouvernance
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        • Encore plusieurs défis à relever
        • L’accessibilité est importante, la qualité aussi
        • L’importance du mode de financement
        • L’écart entre l’éducation et la garde d’enfants
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      • L’éducation à la petite enfance - rapport complet
        • Financement fédéral direct pour les programmes d’EPE
        • Élaboration des politiques : les provinces et les territoires
          • 1.Gouvernance
          • 3. Accessibilité
          • 2. Financement
          • 4. Environnements d’apprentissage
          • 6. Tendances
          • 5. Responsabilité
        • Références
        • Glossaire
        • Remerciements
      • Profils provinciaux-territoriaux
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        • L’influence de l’OCDE et des autres mesures internationales
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        • Atteindre les points de référence
          • I. Points de référence axés sur les cadres stratégiques pour une éducation à la petite enfance intégrée
          • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
          • III. Points de référence axés sur l’accès équitable à l’EPE
          • IV. Points de référence axés sur la qualité des environnements d’apprentissage
          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance 2014
        • Références
      • À propos des auteurs
      • Questions et réponses
      • Résultats en bref
      • Ce que les autres disent
      • Ressources
        • Présentations
        • Regardez les vidéos
    • Le point sur la petite enfance 3 (2011)
      • Introduction: Des fondations qui s’engagent pour les enfants
        • 1. Devenir fou des enfants
        • 2. Changer le discours
        • 3. Les ressources peuvent être trouvées
        • 4. Transformer la science en diverses actions
      • Introduction: Les mères et les autres personnes nécessaires pour un développement humain sain
        • 1. L’enfance nous rend humains
        • 2. Combler le fossé entre riches et pauvres
        • Introduction: References
      • Chapitre 1: Un départ intelligent pour l’école et pour toute la vie
        • 1. De bons soins éducatifs
        • 2. Le dilemme des services de garde
        • 3. Un débat public qui tourne en rond
        • 4. En commençant par la base que constitue l’éducation
        • 5. Un enfant sur quatre est désavantagé dès le départ
        • 6. Une démocratie en péril
        • 7. Faire une différence
        • 8. Payer pour l’inaction
        • 9. Transformer le chaos en systèmes
        • 10. Populations évolutives
        • 11. Familles en évolution
        • Chapitre 1: Tableaux
        • Chapitre 1: References
      • Chapitre 2: La petite enfance et l’apprentissage, le comportement et la santé
        • 1. Gènes et environnements
        • 2. Concevoir l’architecture du cerveau
        • 3. Voies sensorielles
        • 4. Les voies du système limbique
        • 5. Voies du cortex préfrontal
        • 6. Les voies du langage
        • 7. Apprentissage, comportement et santé
        • 8. Adversité précoce et âge adulte
        • 9. Consilience : un nouveau cadre de compréhension
        • Chapitre 2: Tableaux
        • Chapitre 2: References
      • Chapitre 3: Créer des espaces et des endroits pour les jeunes enfants et les familles
        • 1. Célébrer l’enfance
        • 2. Ce que l’éducation de la petite enfance offre aux enfants et aux familles
        • 3. Composantes de l’éducation de la petite enfance de qualité
        • 4. Les éducateurs sont de la plus haute importance
        • 5. Des options pour tous en matière de petite enfance
        • 6. Les défis posés par l’intégration des services à la petite enfance
        • 7. Les avantages de l’intégration des programmes d’éducation de la petite enfance
        • 8. Une nouvelle façon de penser pour relever de nouveaux défis
        • 9. Influencer le changement politique
        • Chapitre 3: Tableaux
        • Chapitre 3: References
      • Chapitre 4: L’éducation de la petite enfance en tant que développement économique
        • 1. Des décennies de recherches révèlent des bénéfices
        • 2. Analyse des coûts-bénéfices au Canada
        • 3. Développer la capacité communautaire afin de soutenir les enfants
        • 4. Les services de garde en tant que développement économique régional
        • 5. Le préscolaire en tant que stimulant économique
        • 6. Programmes d’éducation de la petite enfance : une solution sans coûts
        • 7. Investir intelligemment dans la petite enfance
        • Chapitre 4: Tableaux
        • Chapitre 4: References
      • Chapitre 5: Les politiques publiques façonnent les programmes de développement de la petite enfance
        • 1. Participation du gouvernement fédéral aux politiques et aux programmes de développement de la petite enfance
        • 2. Financement fédéral direct pour les programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants
        • 3.1 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - gouvernance
        • 3.2 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - financement
        • 3.3 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - accès
        • 3.4 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - environnements d’apprentissage
        • 4. Programme d’enseignement
        • 5. Prochaines étapes
        • Chapitre 5: Tableaux
        • Chapitre 5: References
      • Chapitre 6: Où en sommes-nous? Jusqu’où devonsnous aller?
        • 1. Améliorer les résultats pour les enfants
        • 2. Trois provinces obtiennent une note de passage
        • Chapitre 6: Tableaux
        • Chapitre 6: References
        • Télécharger l’Étude
      • Le rapport sur l’éducation de la petite enfance
        • Index de l'education de la petite enfance 2011
        • Élaborer le Rapport
        • L’influence de l’OCDE et des autres mesures internationales
        • Les catégories du Rapport EPE
        • I. Points de référence axés sur les cadres stratégiques pour l’éducation de la petite enfance intégrée
        • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accès et l’équité
        • III. Points de référence axés sur l’accès équitable
        • IV. Points de référence axés sur la qualité des environnements d’apprentissage
        • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation de la petite enfance de 2011
        • Télécharger le Rapport
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TABLE DES MATIÈRES

    • Méthodologie
    • Élaboration du Rapport
    • L’influence de l’OCDE et des autres mesures internationales
    • Les catégories du Rapport sur l’EPE
    • Respecter les points de référence
      • I. Points de référence axés sur la gouvernance pour une éducation à la petite enfance bien intégrée
      • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
      • III. Points de référence axés sur l’accès équitable
      • IV. Points de référence axés sur la qualité des milieux d’apprentissage
      • V. Points de référence axés sur la responsabilité
    • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance
    • Références

II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité

L’OCDE a remarqué que le barème tarifaire canadien, déterminé par le marché, représente des frais de garde d’enfants élevés pour les parents et des systèmes de places de garde subventionnées inefficaces ayant des critères d’admissibilité complexes et variant énormément. Elle a encouragé les provinces et territoires du Canada à « léguer un moyen efficace de financer un service universel d’éducation à la petite enfance ».2 Les pays de l’OCDE s’entendent pour dire que le gouvernement doit investir massivement pour appuyer un système rentable de services de grande qualité et abordables (OCDE, 2006).

Sans investissement ni engagement sérieux de sa part, il est difficile d’atteindre des objectifs généraux inhérents au système, comme la santé et le bien-être des enfants, l’accès équitable, l’inclusion sociale et des objectifs d’apprentissage de qualité. Les niveaux de financement sont importants, mais la manière dont les services sont financés l’est également. Une méthode de financement universelle est plus efficace pour inclure les enfants provenant de familles à faible revenu. Les programmes accueillant des enfants issus de familles de revenus variés présentent des résultats de qualité supérieure à ceux qui ciblent uniquement les enfants issus de familles à faible revenu. Le financement direct des programmes semble avoir plus de répercussions positives sur le salaire du personnel et sur la stabilité des programmes que le financement par le biais de places de garde subventionnées ou de transferts fiscaux.

Puisque les subventions accordées aux parents tiennent rarement compte des frais de garde réels, elles ont tendance à faire stagner les salaires du personnel et créent un écart entre les subventions que reçoivent les parents et les frais que les programmes doivent facturer. Cette mesure pourrait nuire aux familles à faible revenu qui souhaiteraient privilégier les centres de la petite enfance.

Voici trois points de référence portant sur les niveaux de financement et sur la façon dont les fonds sont alloués :

Point de référence 5 : Au moins deux tiers du financement pour les services de garde sont alloués à l’exploitation des programmes

Les pourcentages d’allocation pour l’exploitation des programmes, l’intégration des enfants ayant des besoins spéciaux et les subventions parentales ont été déterminés à partir de rapports publics et se basent sur la dernière répartition du financement disponible. Les provinces peuvent avoir annoncé des hausses pour les services de garde dans leur plus récent budget, mais, à moins que ce ne soit spécifié, on a présumé que le nouveau financement tiendrait compte de la répartition établie. Sauf indication contraire, le financement pour les enfants ayant des besoins spéciaux a été inclus dans l’exploitation, puisque la plupart des provinces l’allouent aux programmes de service de garde plutôt qu’aux subventions parentales. Le point de référence de deux tiers pour le financement des programmes a été sélectionné parce qu’il est lié à une meilleure stabilité du système (Figure M1).

Figure M1: Financement des programmes vs dépense des subventions pour les frais dans les services de garde agréés

Figure M1: Financement des programmes vs dépense des subventions pour les frais dans les services de garde agréés

Point de référence 6 : Échelle salariale et échelle tarifaire obligatoires

Ce point de référence tient compte des politiques provinciales qui établissent une échelle tarifaire maximale pour les parents et une échelle de salaire minimale pour les éducateurs. De telles politiques restreignent la commercialisation du financement et de la prestation de services aux enfants.

Point de référence 7 : Au moins 3 % du budget global de la province/du territoire est  alloué à l’éducation à la petite enfance

Les pourcentages ont été calculés à l’aide des prévisions de dépenses opérationnelles totales de 2016-2017 jusqu’au 31 mars 2017 selon les documents sur le budget du gouvernement. Les dépenses en éducation à la petite enfance comprennent toutes les prévisions de 2016-2017 pour l’exploitation de services de garde accrédités et pour le soutien aux services de garde pour les nourrissons jusqu’aux enfants d’âge scolaire, pour la maternelle, la  prématernelle et les autres services d’éducation à la petite enfance, incluant les programmes scolaires destinés aux parents, aux fournisseurs de soins et aux enfants. Cela n’inclut pas le financement du capital majeur.

En Ontario, 47 responsables de service (gestionnaires des services municipaux regroupés [GSMR] et conseils d’administration de district des services sociaux [CADSS]) ont été nommés conformément à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance afin de gérer les services de garde d’enfants et d’y contribuer financièrement. La part du financement des GSMR et des CADSS pour la petite enfance en Ontario a été calculée à la suite de l’examen de leurs budgets. 

Les prévisions de 2017 pour les programmes de maternelle et pour ceux d’apprentissage proviennent de documents gouvernementaux ou d’entrevues. Là où le financement pour la maternelle n’était pas mentionné, on a fait des estimations en utilisant les dépenses par élève à l’école primaire selon la durée d’inscription à la maternelle et à la prématernelle telles qu’indiquées par Statistique Canada, puis calculées au prorata pour les programmes de demijournée, le cas échéant.

Le point de référence est que les dépenses pour les programmes d’éducation à la petite enfance doivent représenter 3 % du budget provincial, car ce  aux se rapproche de la recommandation de 1 % du PIB, qui est considéré comme l’investissement minimal dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (UNICEF, 2008). Cela représente un investissement modeste pour les enfants de moins de 5 ans (Figure M2).

Figure M2: Budget de l’éducation à la petite enfance (EPE) en pourcentage du budget provincial ou territorial total

Figure M2: Budget de l’éducation à la petite enfance (EPE) en pourcentage du budget provincial ou territorial total

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Suite : (III. Points de référence axés sur l’accès équitable)


2. OCDE, 2004. p. 72.

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