V. Points de référence axés sur la responsabilité

La surveillance fait partie intégrante de la responsabilité démocratique envers les enfants, les familles et le public. Elle est primordiale pour appuyer la prise de décisions éclairées et pour s’assurer que les ressources de la société sont déployées de manière productive, qu’elles sont distribuées équitablement et que les objectifs sociaux sont atteints. Le défi consiste à élaborer des systèmes de surveillance qui discernent comment les programmes fonctionnent, comment les enfants apprennent et si les objectifs des systèmes sont atteints. La surveillance en soi ne donne pas de résultats, mais elle est essentielle à un système plus large conçu pour atteindre ces objectifs.

Point de référence 17 : Les rapports d’étape annuels sont à jour et publiés (2011 ou ultérieurs)

Les ententes fédérales-provinciales-territoriales en matière de petite enfance comprennent un rapport annuel que chaque province ou territoire doit rédiger sur les progrès réalisés eu égard aux modalités des ententes.

Selon le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – CMAGJE (mars 2003), les gouvernements se sont engagés à produire des rapports annuels sur leurs programmes en petite enfance incluant les informations suivantes :

• une description de tous les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et de l’information sur les dépenses relatives à ceux-ci;
• des indicateurs d’accessibilité, comme le nombre d’enfants recevant des subventions, les critères d’éligibilité (de revenu et sociaux) pour avoir accès aux subventions et le montant maximal de subventions disponible selon l’âge des enfants;
• des indicateurs de qualité tels que les exigences de formation, les ratios enfants/fournisseurs de soins, la taille des groupes, lorsqu’ils sont disponibles*.

Ce point de référence exige au moins que le ministère ou l’organisme responsable publie au cours des trois dernières années un rapport complet sur les services d’éducation à la petite enfance (Tableau 5.1). Le Québec n’a pas signé ces ententes et a son propre mécanisme de rapports.

Tableau 5.1

Point de référence 18 : Normes pour les programmes d’éducation à la petite enfance (incluant la maternelle)

Les résultats d’apprentissage pour les enfants ne peuvent pas être exclus de ce qu’ils retirent de leur expérience en établissement d’éducation à la petite enfance. Les normes régissant la santé et la sécurité, les installations et la taille d’un groupe constituent d’importantes exigences minimales pour tous les programmes d’EPE. De plus, les normes décrivant les pratiques pédagogiques, la mise en oeuvre des objectifs du programme d’enseignement et l’aménagement d’un environnement d’apprentissage sont d’égale importance. Le point de référence propose ces normes de base pour tous les établissements d’éducation à la petite enfance.

Point de référence 19 : Mesures populationnelles pour les enfants d’âge préscolaire colligées et publiées

La présentation de rapports destinés au public informe les collectivités sur la manière dont leurs enfants réussissent et sur ce qui peut être fait pour améliorer les environnements d’apprentissage des enfants. Le point de référence est qu’une province ou un territoire a utilisé l’Instrument de mesure de développement de la petite enfance ou un outil équivalent et qu’il a publié les résultats de ces mesures au moins à une reprise au cours des trois dernières années.

*Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003), Extrait de
http://www.dpe-agje.ca/fra/agje/agje_cadremulti.shtml

Suite : (Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance 2014)