Les transferts que le gouvernement fédéral effectue aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les programmes de développement de la petite enfance sont irréguliers. Malgré tout, presque toutes les provinces et tous les territoires ont augmenté leurs dépenses.
Le plan du Québec de 2007 visant à créer 20 000 places additionnelles en services de garde subventionnés sur quatre ans n’a pris que deux ans à se réaliser, et 15 000 autres places devraient être financées en 2011.30 L’Alberta a également créé 20 000 places additionnelles, surpassant son objectif de 14 000 places,31 et la Colombie-Britannique a créé 10 000 places additionnelles et prévoit en créer 1 000 autres chaque année pendant cinq ans.32 Il y aura 6 500 places de plus au Manitoba, 3 500 places de plus en Saskatchewan, et le Nouveau-Brunswick élabore présentement sa stratégie afin de créer 10 000 places additionnelles, tandis que l’Île-du-Prince-Édouard fait figure de proue avec son nouveau système pour les premières années mis sur pied grâce à une hausse de 33 % de son budget pour la petite enfance.33
Des efforts ont également été réalisés pour inclure les enfants ayant des besoins spéciaux dans les services destinés à la population en général. Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et le Yukon ont ajouté des ressources additionnelles et du nouveau personnel pour appuyer l’intégration des enfants ayant des besoins spéciaux. De plus, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et le Yukon ont ciblé les groupes mal desservis, incluant les enfants en bas âge et les familles nécessitant des soins non traditionnels et saisonniers. Le Manitoba a augmenté le nombre de prématernelles à temps partiel afin d’offrir aux familles plus d’options d’apprentissage en début de vie, et la Nouvelle-Écosse a décidé d’accorder ses subventions d’exploitation à des programmes à temps partiel et pour les enfants d’âge scolaire.
Certaines provinces et certains territoires, dont la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Alberta, ont entrepris des démarches afin de traiter de l’accessibilité des prix des services de garde en augmentant leur plafond de subvention à cette fin, tandis que d’autres, notamment l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon, ont changé les critères d’admissibilité afin que plus de parents aient accès aux services de garde.
Les systèmes d’éducation ont également augmenté leurs investissements dans la petite enfance. La Colombie-Britannique a déployé StrongStart, un programme de maturité scolaire pour la maternelle, dans plus de 300 écoles. En Ontario, les programmes de formation au rôle parental et de littératie pour les familles sont passés de 80 à 145. La Nouvelle-Écosse continue d’appuyer quelques programmes préscolaires pour les enfants de quatre ans, et la Colombie-Britannique, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ont offert la maternelle pendant des journées complètes, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba et la Saskatchewan y songent.
Cependant, le financement public pour les services à la petite enfance demeure peu élevé, et en ce qui a trait aux services de garde, il sert principalement à préparer le marché, à encourager les exploitants à étendre leurs services ou à en établir de nouveaux.
Le financement public pour les services de garde réglementés est alloué selon deux méthodes :
Les provinces et les territoires offrent un certain type de financement direct d’exploitation des programmes de garderie d’enfants. Le financement direct diminue les coûts que les parents doivent assumer et offre une certaine stabilité aux programmes, que les frais déboursés par les parents ne peuvent couvrir à eux seuls. Le Québec, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard sont les provinces où l’on offre le plus de services publics, incluant les subventions d’exploitation garanties ainsi que les taux de salaire et les frais établis par la province que les parents doivent débourser.
Le montant que les gouvernements allouent aux services de garde fait une différence, mais la manière dont le financement est réparti constitue également un facteur. Financer à l’aide de subventions d’exploitation semble être bénéfique sur les salaires et la stabilité des programmes, tandis que le financement par le biais de places de garde subventionnées ou de transferts fiscaux ne change rien ou presque rien.
Le Québec, qui offre le plus de subventions d’exploitation et qui comporte les frais établis par le gouvernement les moins coûteux, affiche le taux salarial moyen le plus élevé du Canada pour les éducateurs à la petite enfance travaillant dans des services de garde. Curieusement, dans la même province, lorsque les frais que les parents doivent débourser sont passés de 5 $ à 7 $ par jour et que les subventions d’exploitation étaient réduites en conséquence, de nombreux programmes ont accusé un déficit. Les observateurs croient que même si les frais que les parents déboursent ne sont pas élevés, ils ne représentent pas une source fiable de financement pour les services de garde.34
Tableau 5.6
Avec un service dicté par le marché, d’autres influences entrent également en ligne de compte. La Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario affichent un pourcentage plus élevé de familles avec des revenus qui leur permettent de payer les frais. Cependant, même les revenus élevés ne peuvent compenser le peu de financement d’exploitation offert pour les services de garde.35
La méthode de financement détermine également qui participe aux programmes. Les subventions gouvernementales correspondent rarement aux frais que les services de garde autorisés doivent exiger pour attirer et retenir du personnel compétent. Les familles à faible revenu sont incapables de payer la différence entre les frais facturés et les subventions du gouvernement, ce qui les force à choisir des options moins régularisées.
En Saskatchewan et au Manitoba, seuls les fournisseurs à but non lucratif sont admissibles aux places de garde subventionnées. La reconduction du financement des programmes autres que ceux du réseau des centres de la petite enfance sont sous révision à l’Île-du-Prince-Édouard. Jusqu’à tout récemment, aucune province n’a offert de financement pour les dépenses de capital aux exploitants commerciaux, alors les propriétaires doivent financer leur propre propriété. L’Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont décidé d’offrir du financement pour les dépenses publiques de capital et d’agrandir les chaînes de garderies privées. Pour la première fois, le Edleun Group, une société publique qui entretient des liens avec le désormais défunt géant australien des services de garde ABC,36 se vante qu’il deviendra la plus importante chaîne de services de garde au Canada.37
Tableau 5.7
La recherche internationale indique que les chaînes de garderies privées nuisent à la qualité des programmes et à la responsabilité du public.38 Une présence commerciale n’accroît pas le nombre de places en garderie, car les chaînes sont plus susceptibles d’acheter les exploitants indépendants que d’établir de nouveaux programmes.39, 40 Le Canada comprend d’autres principaux exploitants commerciaux dont Kids and Company, qui se spécialise en services de garde en milieu de travail. Toutefois, les chaînes étrangères offrent quelque chose de nouveau. Puisqu’elles sont établies au Canada, les sociétés étrangères ont les mêmes droits que les autres sociétés en vertu de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des lois de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les politiques gouvernementales ne différencieront pas les exploitants étrangers des exploitants domestiques ou, probablement, les sociétés des exploitants publics comme les commissions ou les conseils scolaires.41 La présence accrue de grandes chaînes de services de garde est susceptible d’exacerber les inquiétudes actuelles par rapport à l’accès, à la qualité des services et au fait qu’ils soient abordables ou non en nuisant à l’intégration de services de garde éducatifs.
L’Alberta a entrepris d’autres démarches pour céder la place aux garderies privées. En plus de ne pas exiger l’accréditation des programmes de service de garde, en 2007, la province a annulé la loi régissant la capacité des services de garde. Auparavant, ces derniers pouvaient accueillir jusqu’à 80 enfants. Avec la déréglementation de la capacité, les garderies privées peuvent maintenant accueillir plus de 200 enfants. « Si tel est le cas, les garderies privées pourront accueillir plus d’enfants que certaines de nos écoles primaires locales », déclare Dr Tom Langford, sociologue à l’Université de Calgary et auteur de Alberta’s Day Care Controversy.42
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