Le gouvernement fédéral joue un rôle direct dans le financement des programmes d’éducation des jeunes enfants au sein des réserves des Premières Nations ainsi que pour le personnel militaire, les prisonniers fédéraux, les réfugiés et les immigrants au Canada.
Quatre ministères fédéraux sont responsables des programmes d’éducation de la petite enfance pour les Autochtones : Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), et l’Agence de la santé publique du Canada. Ces ministères transfèrent des fonds aux communautés des Premières Nations pour les écoles des réserves et le paiement des frais de scolarité à l’extérieur de celles-ci, pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) vivant dans une réserve et hors réserve, les programmes de soutien familial, de santé maternelle et de santé de l’enfant dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci et l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. De plus, par le biais d’accords intergouvernementaux avec les ministères des Affaires autochtones de l’Alberta et de l’Ontario, le gouvernement fédéral rembourse une portion des coûts des programmes d’éducation de la petite enfance dans les réserves.4
Les modes et les accords de financement entre les communautés des Premières Nations et les quatre ministères du gouvernement fédéral et leurs contreparties provinciales ont créé un bourbier juridictionnel qui nuit au développement et à la prestation des services. Des efforts d’intégration des programmes et services de garde ont été déployés dans certaines communautés des Premières Nations en 2008 afin de tester les effets d’un financement simplifié, de rapports sur les programmes et du développement communautaire. Les chercheurs ont éprouvé des difficultés à évaluer les progrès en l’absence de données pré-test et les évaluations ont été abandonnées en raison de leurs coûts.5
Le développement des programmes au sein des communautés des Premières Nations se bute à d’autres obstacles d’ordre social et structurel. Les traumatismes vécus dans les pensionnats ont laissé un héritage de suspicion quant aux programmes de groupes pour les enfants, notamment ceux influencés par les non-Autochtones.6 Les mécanismes pour adapter l’éducation aux enfants autochtones qui, de façon sporadique, déménagent hors des réserves puis y reviennent, sont nettement inadéquats. Les commissions scolaires facturent les conseils de bande pour les droits de scolarité des élèves des Premières Nations, mais le financement fédéral ne reconnaît pas les hausses provinciales des coûts de l’éducation. Les bandes se trouvent donc en défaut de paiement des frais de scolarité face aux commissions et aux conseils scolaires locaux, ce qui crée des tensions interraciales et un environnement d’apprentissage négatif pour les élèves des Premières Nations.
Tableau 5.1
Les modes de financement désuets empêchent les écoles des communautés des Premières Nations d’offrir des programmes équitables. Par exemple, dans certaines provinces, la mise en place de maternelles à temps plein n’a pas été réalisée au même rythme dans les communautés des Premières Nations qu’ailleurs. Les défis liés au recrutement et à la rétention d’éducateurs compétents pour les jeunes enfants sont amplifiés dans les communautés autochtones. Les administrateurs et les éducateurs ne doivent pas nécessairement posséder les mêmes qualifications que leurs pairs qui travaillent pour des écoles et des programmes provinciaux. Ils n’ont pas accès aux mêmes possibilités de perfectionnement professionnel et ils n’ont ni le salaire ni la sécurité d’emploi qu’offre le secteur provincial de l’éducation, largement syndiqué.
Selon le recensement de 2006, voici comment une partie des enfants de six ans et moins était répartie au Canada : environ 7 000 enfants inuits, 35 000 enfants métis, 40 000 enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et 47 000 à l’extérieur de celles-ci.7 Ils sont desservis par plusieurs programmes fédéraux.
Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) est un programme de préparation scolaire ciblant les enfants de la naissance à l’âge de six ans. Santé Canada offre le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR), dont le coût est de 59 millions de dollars par année répartis sur plus de 300 sites. Environ 9 000 enfants y participent.8 L’Agence de la santé publique du Canada supervise le PAPA dans les communautés urbaines et nordiques, un programme auquel participent presque 4 500 enfants répartis sur 140 sites.9 AADNC finance également le Programme d’aide préscolaire aux enfants et de services aux familles des Premières Nations du Nouveau-Brunswick, offert dans 15 établissements.10
Au Canada, parmi les enfants qui fréquentaient des services de garde hors du milieu familial, 42 % des enfants des Premières Nations vivant hors réserve, 52 % des enfants métis et 54 % des enfants inuits fréquentaient un type quelconque de service de garde, incluant des centres de la petite enfance, des garderies éducatives, des prématernelles ou des programmes d’aide préscolaire aux Autochtones.11 En 2006, 24 % des enfants des Premières Nations vivant hors réserve et 14 % des enfants métis rece-vant de l’aide à l’enfance se prêtaient à un arrangement qui encourageait les valeurs ainsi que les coutumes traditionnelles et culturelles. Les enfants inuits avaient plus de facilité à s’adapter avec 56 % d’entre eux qui prenaient part à un programme qui encou-rage leur culture.12
Ressources humaines et Développement des compétences Canada débourse 50 millions de dollars pour l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, un programme qui vise à soutenir les parents qui travaillent en offrant des services de garde pour leurs enfants. Environ 8 500 places en service de garde ont été créées dans 486 communautés des Premières Nations et des Inuits.13 Les enfants des Premières Nations vivant dans des réserves sont les plus susceptibles de fréquenter un service de garde en milieu familial (65 %).14
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a signé des accords intergouvernementaux pour soutenir environ 800 places dans des réserves en Alberta15 et 3 000 autres places dans les communautés des Premières Nations en Ontario.16
Tableau 5.2
Le ministère de la Défense nationale (Forces canadiennes) soutient 43 Centres de ressources pour les familles des militaires, au Canada et à l’étranger.17 Le mandat de ces centres est axé sur le développement des enfants et des jeunes, le soutien au rôle parental et le soutien à la famille. Certains centres offrent des services de garde sur place, tandis que d’autres agissent comme service de référence. Un rapport de 2009 a révélé un écart important entre le besoin de services de garde dans les familles des Forces canadiennes et leur disponibilité. Plus particulièrement, il y avait un manque de services pour les urgences en cas de déploiement, pour les quarts de travail de soir ou de fin de semaine, pour donner un répit aux pa-rents et pour aider les familles de militaires blessés. Malgré le manque d’éducateurs à la petite enfance pour les programmes des Forces canadiennes, aucune stratégie de formation ou de recrutement n’a été mise en place.18
Ces programmes sont financés par le biais d’accords ministériels entre l’Agence de la santé publique du Canada et les provinces/territoires, et ils sont gérés par des comités de gestion conjointe dans chaque province. Le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) propose des activités pour les enfants de la naissance à six ans qui vivent dans des circonstances difficiles. Le financement total de 48 630 134 $ (2006) est réparti selon la proportion d’enfants de ce groupe d’âge dans chaque province ou territoire.19 Le programme est actuellement révisé.
Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) s’adresse aux femmes enceintes vivant dans des circonstances difficiles. Il met l’accent sur les femmes immigrantes et les femmes autochtones vivant à l’extérieur de leur communauté. Un budget annuel d’environ 30 millions de dollars appuie 330 projets qui impliquent environ 50 000 femmes à l’échelle nationale.20
Environ deux tiers des femmes canadiennes purgeant une peine de ressort fédéral ont des enfants à charge. Service correctionnel du Canada offre le programme Mère-Enfant, qui permet aux enfants d’âge préscolaire de ces mères de vivre avec elles et de participer à des programmes préscolaires dans la communauté ou dans l’établissement correctionnel.21
Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration finance le Programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC). Pour aider les parents d’enfants âgés de six mois à six ans à suivre les CLIC, ce programme couvre le coût d’un service de garde informel sur place ou dans des garderies locales accréditées.22
Le Conseil sectoriel des ressources humaines du secteur des services de garde à l’enfance est l’un des conseils industriels financés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Par le biais de la recherche et du réseautage, il élabore et diffuse des informations et des outils pour le personnel et les administrateurs du domaine de la petite enfance. En 2010, le Conseil a reçu une subvention de 580 000 $. Le gouvernement fait ac-tuellement une évaluation du programme.
L’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), élaborée en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Statistique Canada, suit l’évolution des enfants canadiens grâce à la mesure régulière des facteurs qui influent sur leur bien-être. Son budget est d’environ deux millions de dollars par année.23 Le lancement de son rapport final aura lieu en 2012.
L’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ELDEQ), financée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, par la Fondation Lucie et André Chagnon, par le ministère de la Famille et des Aînés ainsi que par l’Institut de la statistique du Québec, vise à comprendre les facteurs qui contribuent au succès à l’école primaire, en prenant en compte les expériences de vie des enfants.
Prochain: 3.1 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - gouvernance
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