La plupart des provinces et des territoires du Canada établissent des programmes d’enseignement afin d’appuyer le développement de la petite enfance.53 Ils ont tendance à être globaux et axés sur les enfants dans leur méthode en plus d’être élaborés selon des objectifs d’apprentissage et de développement. Là où ils sont offerts, les programmes d’enseignement doivent être utilisés dans les installations que les écoles exploitent, mais ce n’est pas toujours le cas pour les services de garde autorisés, notamment en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.
Tableau 5.14
Comparativement aux programmes de déve-loppement de la petite enfance, les programmes de maternelle et de prématernelle exploités par les écoles se fondent sur un programme d’enseignement plus défini et axé sur l’éducateur qui est organisé par matières génériques. Le programme provincial d’enseignement primaire peut être aussi offert aux élèves de la maternelle. Ces programmes comportent des normes et des attentes d’apprentissage particulières et ils sont divisés en matières. Les normes ou les attentes d’apprentissage ont tendance à stimuler la planification, de même que l’évaluation des expériences d’apprentissage des enfants.
La transition d’une étape de l’éducation à une autre pose des défis. Malgré tout, les nouveaux programmes d’enseignement conçus pour les programmes qui précèdent l’entrée des enfants dans le système d’éducation publique ne sont pas souvent harmonisés avec le programme éducatif de la maternelle ou de l’école primaire. Ce n’est cependant pas le cas d’Apprentissage des jeunes enfants à la portée de tous dès aujourd’hui, le programme de l’Ontario. Les attentes en matière d’apprentissage des élèves de maternelle, de première, de deuxième et de troisième année ont été prises en considération pour élaborer son continuum développemental. Le Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants comprend les éléments du programme Apprentissage des jeunes enfants à la portée de tous dès aujourd’hui (2006). Le Québec et la Colombie-Britannique ont préparé un document qui établit des liens entre les objectifs des programmes de développement de la petite enfance et les résultats d’apprentissage à la maternelle.
Intégrer les méthodes pédagogiques du dévelop-pement de la petite enfance à l’école primaire permet d’introduire le contenu du nouveau programme d’enseignement de manière familière et adaptée à ce que les enfants savent et peuvent faire. Les enfants qui commencent à fréquenter la maternelle ont un développement cognitif et social qui diffère considérablement les uns des autres. Puisque les écoles fonctionnent sur une base annuelle, l’admissibilité est échelonnée sur une année. Dans la plupart des provinces et des territoires, les enfants commencent à fréquenter la maternelle lorsqu’ils sont âgés de cinq ans pendant l’année civile. Certains sont âgés de 4,8 ans (4,6 en Alberta) lorsqu’ils commencent l’école en septembre, tandis que d’autres sont âgés de 5,8 ans (5,6 en Alberta), soit une année complète de différence d’âge.
Tableau 5.15
Le Canada a signé certaines ententes internatio-nales stipulant qu’il doit rendre les programmes de développement de la petite enfance et de garderie d’enfants raisonnablement accessibles. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies oblige les gouvernements à offrir suffisamment de soins abordables aux enfants en vertu d’une question de droits humains des femmes. La Convention relative aux droits de l’enfant constitue le premier instrument juridique international contraignant à intégrer tous les droits de la personne des enfants, incluant la prestation de programmes visant à promouvoir le développement, la nutrition et la santé des jeunes enfants.
Ces processus jouent un rôle important quant à la surveillance et au signalement du progrès des gouvernements en matière d’amélioration de l’accès aux services de la petite enfance dans leur pays. À l’exception du Québec, les autres provinces du Canada ne tiennent pas compte des documents des Nations Unies. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Canada a atteint uniquement un des dix objectifs de la Convention relative aux droits de l’enfant.54
Le manque de signalement transparent à l’attention du public canadien par rapport aux investissements et aux résultats propres à la petite enfance a également été remarqué. Les porte-parole ont favorisé un cadre de responsabilité qui comprend des normes établies par la loi, des renseignements vérifiés et des rapports soumis aux parlements et aux organes législatifs. Les ententes fédérales, provinciales et territoriales suggèrent que le progrès soit supervisé par les provinces et les territoires qui soumettent des rapports annuels à leur public respectif. Une étude de 2007 portant sur le respect de l’établissement des rapports a démontré que peu de gouvernements utilisaient des méthodes permettant au public de surveiller facilement le progrès et qu’aucun gouvernement ne satisfaisait à toutes les exigences de rendement et de signalement des ententes fédérales, provinciales et territoriales.55
Malgré tout, la surveillance fait partie intégrante de la responsabilité démocratique envers les enfants, les familles et le public. Elle est cruciale pour la prise de décisions éclairées afin de s’assurer que les ressources sociétales sont déployées de manière productive, que les ressources limitées sont distribuées équitablement et que les objectifs sociaux sont atteints. Le défi consiste à mettre sur pied des systèmes de surveillance qui reconnaissent la façon selon laquelle les programmes fonctionnent ainsi que la nature de ce que les enfants apprennent et qui indiquent si les objectifs des systèmes sont atteints. La surveillance en soi ne donne pas de résultats, bien qu’elle fasse partie intégrante d’un système à plus grande échelle conçu pour les atteindre.
Responsabilité propre au système de services de garde de Toronto
La Ville de Toronto planifie, gère et appuie les programmes de garderie d’enfants et les autres programmes pour les enfants à l’aide d’une base de données complexe qui tient compte des renseignements concernant la qualité des programmes, les places en garderie, l’inscription de l’enfant ainsi que l’utilisation et la demande des places de garde subventionnées. La base de données appuie un processus de planification cohérent et transparent et informe le plan de services de garde d’enfants de la Ville de Toronto. Les renseignements permettent à la Ville de surveiller étroitement l’allocation des subventions et des ressources selon le plan de services ainsi que leur utilisation.
Les critères d’exploitation de la Ville de Toronto sont devenus une évaluation validée des programmes de garderie d’enfants préscolaires (à l’avenir, les critères d’exploitation propres aux programmes pour les enfants en bas âge seront validés). Les résultats de l’évaluation annuelle des programmes servent à améliorer la qualité de ceux-ci et sont accessibles à partir du site Web de la Ville. Ils constituent une preuve de responsabilité envers le public et permettent aux parents de prendre des décisions éclairées à propos de leurs différentes possibilités en matière de service de garde.
Divers indicateurs sociaux, incluant les données propres aux services de garde et les résultats de l’Instrument de mesure de développement de la petite enfance (IMDPE), sont compilés annuellement dans la Toronto Report Card on Children, qui surveille la santé et le bien-être des enfants de la ville. Le rapport est un effort de collaboration entre le personnel de la Ville des services à l’enfance, de la santé publique, de la récréation et des parcs, des services sociaux, du développement social, de l’hébergement et du soutien en refuge et de la bibliothèque publique de Toronto, ainsi que des commissions scolaires et des services d’aide sociale à l’enfance.
Les résultats d’apprentissage chez les enfants doivent tenir compte de leur expérience en matière de qualité des programmes ainsi que de la santé et du bien-être de leur famille et de leur quartier. Chaque province ou territoire a établi des règlements de santé et de sécurité que les exploitants doivent respecter pour obtenir un permis. Tout comme les inspections sanitaires de restaurants, les règlements propres aux services de garde ont pour but de protéger le bien-être des enfants, mais ils abordent peu la qualité de l’expérience.
Certaines provinces et certains territoires appliquent des critères additionnels à ceux requis pour la délivrance d’un permis de base. Les critères d’exploitation de la Ville de Toronto représentent un exemple d’outil d’évaluation qui reflète la qualité de tout l’environnement d’apprentissage. En Alberta, le système d’accréditation volontaire pour les programmes de garderie d’enfants rattache le maintien des standards de qualité au financement. Certaines provinces et certains territoires utilisent la Early Childhood Environment Rating Scale pour surveiller la qualité. L’échelle qualitative tient compte de l’espace physique que l’enfant occupe et de la qualité des interactions entre les adultes et les enfants. Une fois que les résultats sont envoyés aux éducateurs, ceux-ci peuvent les appliquer à leurs propres pratiques. Les parents à la recherche de programmes pour leurs enfants peuvent se servir des échelles qualitatives pour choisir les programmes.
En 1999, l’Étude sur la petite enfance recommandait l’élaboration d’une mesure démographique du développement de la petite enfance avant de commencer la première année. Le Offord Centre for Child Studies, à Hamilton, en Ontario, a lancé l’Instrument de mesure de développement de la petite enfance (IMDPE), qui recueille les rapports des enseignants à la maternelle portant sur le déve-loppement individuel des enfants dans cinq secteurs clés : les aptitudes physiques, sociales, émotionnelles, linguistiques et cognitives ainsi que l’aptitude à communiquer.
Tableau 5.16
Lorsque les données de l’IMDPE sont recueillies pour tous les élèves de la maternelle d’une province ou d’un territoire, elles procurent des renseignements détaillés sur la manière dont les enfants réussissent à l’échelle du voisinage, ou à l’échelle communautaire ou provinciale. Avec les données sur l’accès aux programmes, le statut du voisinage et les caractéristiques familiales, les chercheurs peuvent décrire la manière dont les enfants se débrouillent lorsqu’ils commencent l’école.
L’IMDPE est maintenant utilisé dans la plupart des régions au Canada.
Les modèles de signalement des résultats de l’IMDPE varient. En Alberta, l’Initiative de cartographie des données sur le développement depetite enfance est un projet de recherche quinquennal mis sur pied par le ministère de l’Éducation et qui a pour but de fournir aux autorités scolaires, aux communautés ainsi qu’aux parents de l’Alberta une gamme complète de renseignements sur le développement des enfants avant la maternelle. En Colombie-Britannique, le Human Early Learning Partnership travaille en collaboration avec le gouvernement provincial et les communautés locales pour cartographier les résultats de l’IMDPE, les données socioéconomiques et les caractéristiques démographiques pour les régions locales de la pro-vince. Les données de l’IMDPE sont surtout utilisées pour informer les communautés sur la manière dont les enfants réussissent et sur ce qui peut être fait pour améliorer les environnements d’apprentissage en début de vie des enfants. Une initiative pancanadienne axée sur l’IMDPE compile les résultats du pays entier.56
La méthode d’enquête longitudinale de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) et de l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ELDEQ) permet de recueillir des renseignements sur le développement des enfants sur une base régulière auprès d’une cohorte de naissance qui représente la population infantile. Les chercheurs et les décideurs politiques se servent des données longitudinales pour étudier les trajectoires développementales et évaluer la manière dont les environnements influent sur leur développement.
Le Centre manitobain de politiques en matière de santé (MCHP) et le Human Early Learning Partnership de la Colombie-Britannique relient les dossiers administratifs des soins de la santé, de l’éducation et des autres dossiers pour créer des données longitudinales démographiques. Jusqu’à présent, les rapports de la Colombie-Britannique qui lient l’IMDPE et les données des élèves de quatrième et de sixième année démontrent un lien étroit entre les conclusions de l’IMDPE et les résultats ultérieurs des essais scolaires à l’échelle de la province.57
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