Au Canada, l’éducation et la garde des enfants relèvent principalement des provinces et des territoires, mais le gouvernement fédéral y participe aussi depuis longtemps, par le biais de contributions pour les individus et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Bien que le gouvernement fédéral n’ait pas toujours collaboré à la politique de la petite enfance, il a contribué à influencer les programmes et à façonner les priorités des provinces et territoires.
En 2004, le gouvernement fédéral annonçait dans son discours du trône qu’il allait collaborer avec les provinces à la création d’un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En tant que condition préalable au financement de 5 milliards de dollars de QUAD annoncé dans le budget 2005, les provinces ont signé des ententes de principe les obligeant à élaborer des plans d’action détaillés indiquant leurs dépenses prioritaires, selon les quatre principes de QUAD (qualité, universalité, accessibilité et axé sur le développement). Le gouvernement fédéral nouvellement élu a mis fin à ce programme. En mars 2007, les engagements promis de 5 milliards sont disparus; pour les remplacer, une somme de 250 millions de dollars a été allouée à un Programme d’investissement communautaire en garderies, puis transférée aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Un crédit d’impôt de 25 % a été accordé aux employeurs pour créer des places en garderie agréées en milieu de travail1. Comme prévu, cette dernière initiative n’a pas été très populaire. (Voir le tableau 1.1.)
Tableau 1.1
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Malgré sa brève existence, QUAD a laissé un héritage. Plusieurs provinces ont continué d’élaborer leurs plans d’action. Lors de la rédaction du Rapport EPE 2011, on a constaté que les investissements consacrés à l’éducation et aux soins à la petite enfance avaient plus que doublé, passant de 3,5 milliards de dollars en 2006 à 7,5 milliards de dollars. Les vestiges des efforts du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux pour élaborer une approche pancanadienne afin de soutenir les jeunes enfants et leurs familles sont toujours présents.
L’Initiative de développement de la petite enfance (IDPE) verse annuellement 500 millions de dollars à des programmes visant à promouvoir la santé des enfants et des mères, à améliorer le soutien offert aux parents et aux communautés et à renforcer l’apprentissage et les soins à la petite enfance. L’entente misait sur une vision globale de la petite enfance, en la considérant comme un processus qui commence in utero et se poursuit jusqu’à l’école. La plupart des provinces ont concentré leurs efforts sur les informations et les ressources aux parents; une faible portion du financement a été allouée aux programmes de développement de la petite enfance.
Afin de pallier ce manque de l’IDPE, le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (CMAGJE) de 2003 a versé annuellement 250 millions de dollars exclusivement aux programmes pour les enfants d’âge préscolaire. Les provinces et territoires devaient respecter des principes généraux pour pouvoir dépenser les fonds et avaient convenu d’améliorer l’accessibilité, la qualité, l’inclusion et les choix des parents. Contrairement aux ententes antérieures sur la garde des jeunes enfants, le financement, dans ce cas-ci, ne ciblait pas les familles à faible revenu, et il incluait le concept d’imputabilité. L’IDPE et le CMAGJE exigeaient tous deux que chaque gouvernement publie des rapports annuels énonçant leurs progrès respectifs.
Le CMAGJE et QUAD coïncidaient tous deux avec la publication de l’évaluation des services de garde et éducatifs à la petite enfance du Canada effectuée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ensemble, ces programmes ont déclenché un débat public qui a aidé à changer la perception qu’ont les décideurs politiques des garderies, qui n’étaient plus considérées principalement comme des services de soutien aux parents ayant de faibles revenus. pour leur permettre d’accéder au marché du travail. Le fait que l’apprentissage apparaisse dans le nom des ententes démontrait une compréhension de la nécessité de mettre en place des environnements qui appuient le développement précoce des enfants. L’exigence selon laquelle les provinces et territoires devaient développer des plans promouvant l’accessibilité et la qualité des programmes pour pouvoir bénéficier du financement a aussi ouvert la voie à un changement. En effet, jusque-là, la plupart des provinces avaient limité leur implication à l’octroi de permis pour les programmes et à l’évaluation de l’admissibilité de parents ayant de faibles revenus. Ces programmes ont donc créé une occasion pour l’État de participer à la planification communautaire, d’appuyer la formation des éducateurs, d’établir les bases d’imputabilité et de programmes éducatifs.
L’Initiative sur les places en garderie (IPG) avait pour but d’offrir des mesures fiscales incitant les employeurs à créer des garderies en milieu de travail. Mais l’initiative considérait ces garderies comme un programme s’adressant principalement aux parents qui travaillent. En contournant les gouvernements provinciaux et territoriaux, elle nuisait au nouveau rôle joué par les garderies en matière d’élaboration de services à la petite enfance. À la suite de la publication d’un rapport d’un comité nommé par le gouvernement fédéral qui soulignait les lacunes du plan, les fonds ont été transférés aux gouvernements provinciaux et territoriaux2
Depuis, le financement de toutes les initiatives mentionnées ci-dessus fait partie du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, un transfert global aux provinces et aux territoires. Ce financement est une ressource pour une partie de l’ensemble des dépenses relatives à l’éducation et à la garde des jeunes enfants pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Suite : (Financement fédéral direct pour les programmes d’EPE)
1. Ministère des Finances du Canada (19 mars 2007). Aspire to a Stronger, Safer, Better Canada, The Budget Plan.
2. Human Resources and Social Development Canada (2007). What we’ve heard: Summary of consultations on the Child Care Spaces Initiative. Extrait de http://www.pcpcontario.org/what-we-ve-heard-summary-of-consultations-onthe-child-care-spaces-initiative.
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