Le gouvernement fédéral joue un rôle direct dans le financement des programmes d’éducation des jeunes enfants au sein des réserves des Premières Nations ainsi que pour le personnel militaire, les prisonniers fédéraux, les réfugiés et les immigrants au Canada. Les niveaux de financement sont en général restés les mêmes; certains ont même été réduits en 2014-2015.
Quatre ministères fédéraux s’occupent des programmes d’éducation à la petite enfance pour les Autochtones : Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), et l’Agence de la santé publique du Canada. Ces ministères transfèrent des fonds aux communautés des Premières Nations pour : les frais de scolarité dans les réserves et hors réserves, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) vivant dans une réserve et hors réserve, les programmes de soutien familial, de santé maternelle et infantile dans les réserves et hors réserves et l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits. De plus, par le biais d’accords intergouvernementaux avec les ministères des Affaires autochtones de l’Alberta et de l’Ontario, le gouvernement fédéral rembourse une portion des coûts des programmes d’éducation à la petite enfance dans les réserves.
AADNC transfère également des fonds aux Premières Nations pour les écoles dans les réserves et les frais de scolarité des élèves qui fréquentent l’école hors réserves. Les transferts fédéraux pour l’éducation augmentent de 2 % annuellement depuis 1996, une somme inférieure à l’inflation et à la hausse du taux de financement des écoles provinciales. En 2012, AADNC a investi environ 14 056 $ par élève à temps plein3, soit environ 3 000 $ de moins par élève que dans les écoles provinciales4.
Les modes de financement désuets empêchent les écoles des communautés des Premières Nations d’offrir des programmes équitables5. Les droits de scolarité des Premières Nations pour les élèves qui fréquentent les écoles provinciales font en sorte qu’elles sont endettées envers les commissions scolaires locales. L’ajout de maternelles à temps plein n’a pas eu lieu au même rythme qu’ailleurs, car le financement fédéral ne tient pas compte de la hausse des coûts. Les défis liés au recrutement et à la rétention d’éducateurs compétents sont plus grands dans les communautés autochtones. Les administrateurs et les éducateurs ne doivent pas nécessairement posséder les mêmes qualifications que leurs pairs qui travaillent pour des écoles et des programmes provinciaux. Ils n’ont pas accès aux mêmes possibilités de perfectionnement professionnel et ils n’ont ni le salaire ni la sécurité d’emploi qu’offre le secteur provincial de l’éducation, largement syndiqué.
Les modes et les accords de financement entre les communautés des Premières Nations et les quatre ministères fédéraux et leurs contreparties provinciales ont créé un bourbier de juridiction qui nuit au développement et à la prestation des services6. Les Premières Nations se butent à d’autres obstacles sociaux et structurels. Les traumatismes vécus dans les pensionnats ont laissé un héritage de suspicion quant aux programmes de groupes pour les enfants, notamment ceux influencés par les non-Autochtones7.
Le ministère de la Défense nationale (Forces armées canadiennes) soutient des Centres de ressources pour les familles des militaires, au Canada et à l’étranger8. Le mandat de ces centres est axé sur le développement des enfants et des jeunes, le soutien aux parents et à la famille. Certains centres offrent des services de garde sur place, tandis que d’autres agissent comme services de référence. Un rapport de 2009 a révélé un écart important entre le besoin de garderies dans les familles des Forces canadiennes et les places disponibles. Plus particulièrement, il y avait un manque de services d’urgence en cas de déploiement, pour les quarts de travail de soir ou de fin de semaine, pour donner un répit aux parents et pour aider les familles de militaires blessés. Malgré le manque d’éducateurs de la petite enfance pour les programmes des Forces armées canadiennes, aucune stratégie visant la formation ou le recrutement de personnel n’a été mise en place9.
Le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) propose des activités pour les enfants de la naissance à six ans qui vivent dans des contextes difficiles. Ces programmes sont financés par le biais d’accords ministériels entre l’Agence de la santé publique du Canada et les provinces/territoires, et ils sont gérés par des comités de gestion conjointe dans chaque province.
Environ deux tiers des femmes canadiennes purgeant une peine fédérale ont des enfants à charge. Service correctionnel du Canada offre le programme Mère-Enfant, qui permet aux enfants d’âge préscolaire de ces mères de vivre avec elles et de participer à des programmes préscolaires dans la communauté ou dans l’établissement correctionnel10. Au moment de rédiger ces lignes, un seul établissement, celui d’Edmonton, offrait le programme, et un seul enfant y était inscrit11.
Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration finance le programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC). Pour aider les parents d’enfants âgés de six mois à six ans à suivre les CLIC, ce programme couvre le coût d’un service de garde informel sur place ou dans des garderies locales accréditées12. Le financement a été réduit dans le cadre du budget 2014.
Le Conseil sectoriel des ressources humaines du secteur des services de garde à l’enfance est l’un des conseils industriels financés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Par le biais de la recherche et du réseautage, il diffuse des informations et élabore des outils pour le personnel et les administrateurs du domaine de la petite enfance. On a mis fin au financement de tous les conseils en mars 2013.
L’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), élaborée en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Statistique Canada, a suivi l’évolution des enfants canadiens grâce à une évaluation régulière des facteurs qui influencent leur bien-être. Son rapport final a été soumis en 2012. Statistique Canada a aussi effectué une cueillette d’informations en se basant sur le questionnaire de l’ELNEJ13. Cette cueillette est maintenant suspendue.
Tableau 1.1
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Suite : (Élaboration des politiques : les provinces et les territoires)
3. Affaires autochtones et développement du Nord Canada (2013). Niveaux de financement fédéral pour l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année. Extrait de http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1349140116208/1349140158945.
4. PressProgress (11 décembre 2013). 5 things you should know about aboriginal education funding. Extrait de http://www.pressprogress.ca/en/post/5-things-you-shouldknow-about-aboriginal-education-funding.
5. Assembly of First Nations (2010). First Nations Education Funding. Extrait de http://www.afn.ca/uploads/files/education/fact_sheet_-_fn_education_funding_final.pdf.
6. Agence de la santé publique du Canada (2012). Évaluation du programme d’aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques de l’Agence de la santé publique du Canada. Extrait de http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation/reportsrapports/2011-2012/ahsunc-papacun/index-fra.php.
7. Greenwood, M. (2001). An overview of the development of Aboriginal early childhood services in Canada. Extrait de http://www.eric.ed.gov/ERICWebPortal/contentdelivery/servlet/ERICServlet?accno=ED456954.
8. Centre de ressources pour les familles de militaires. Extrait de https://www.familyforce.ca/EN/Pages/map.aspx.
9. Services bien-être et moral, Forces canadiennes. Directeur du Services aux familles de militaires, Développement de programmes et politiques (2009). Canadian Forces Child Care stakeholder assessment report. Extrait de https://www.cfmws.com/en/AboutUs/MFS/FamilyResearch/Documents/Other%20Research/Child%20Care%20Stakeholder%20Assessment%20Report%20E.pdf.
10. Service correctionnel Canada (2007). Programme mère-enfant. Extrait de http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/pro02-5-fra.shtml.
11. Communication personnelle. Sue Delanoy, directrice exécutive de la Société Elizabeth Fry, Saskatchewan, 8 septembre 2014.
12. Citoyenneté et Immigration Canada (2004). Évaluation du programme de cours de langue pour les immigrants du Canada (CLIC). Extrait de http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/clic/index.
13. Statistique Canada (2012). Enquête sur les jeunes Canadiens (EJC). Extrait de http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5179.
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