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  • Résultats
  • Méthodologie
  • Le point sur la petite enfance
    • L'éducation à la petite enfance (2017)
      • Rapport sommaire 2017
        • Rapport sommaire
        • Surveiller la gouvernance
        • Financement accru
        • Accessibilité
        • Qualité
        • Responsabilité
        • Défis
        • Remerciements
        • Glossaire
      • Résultats
      • Les tendances EPE
      • Méthodologie
        • Méthodologie
        • Élaboration du Rapport
        • L’influence de l’OCDE et des autres mesures internationales
        • Les catégories du Rapport sur l’EPE
        • Respecter les points de référence
          • I. Points de référence axés sur la gouvernance pour une éducation à la petite enfance bien intégrée
          • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
          • III. Points de référence axés sur l’accès équitable
          • IV. Points de référence axés sur la qualité des milieux d’apprentissage
          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance
        • Références
      • Fédéral
      • Profils provinciaux-territoriaux
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      • Tableaux et graphiques
    • L’éducation à la petite enfance (2014)
      • Sommaire Exécutif
        • Écart des politiques
        • Prêter attention à la gouvernance
        • Financement accru
        • Plus de programmes
        • Qualité accrue
        • Encore plusieurs défis à relever
        • L’accessibilité est importante, la qualité aussi
        • L’importance du mode de financement
        • L’écart entre l’éducation et la garde d’enfants
        • Résultats
      • L’éducation à la petite enfance - rapport complet
        • Financement fédéral direct pour les programmes d’EPE
        • Élaboration des politiques : les provinces et les territoires
          • 1.Gouvernance
          • 2. Financement
          • 3. Accessibilité
          • 4. Environnements d’apprentissage
          • 6. Tendances
          • 5. Responsabilité
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          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance 2014
        • Références
      • À propos des auteurs
      • Questions et réponses
      • Résultats en bref
      • Ce que les autres disent
      • Ressources
        • Présentations
        • Regardez les vidéos
        • Communiqué de presse
    • Le point sur la petite enfance 3 (2011)
      • Introduction: Des fondations qui s’engagent pour les enfants
        • 1. Devenir fou des enfants
        • 2. Changer le discours
        • 3. Les ressources peuvent être trouvées
        • 4. Transformer la science en diverses actions
      • Introduction: Les mères et les autres personnes nécessaires pour un développement humain sain
        • 1. L’enfance nous rend humains
        • 2. Combler le fossé entre riches et pauvres
        • Introduction: References
      • Chapitre 1: Un départ intelligent pour l’école et pour toute la vie
        • 1. De bons soins éducatifs
        • 2. Le dilemme des services de garde
        • 3. Un débat public qui tourne en rond
        • 4. En commençant par la base que constitue l’éducation
        • 5. Un enfant sur quatre est désavantagé dès le départ
        • 6. Une démocratie en péril
        • 7. Faire une différence
        • 8. Payer pour l’inaction
        • 9. Transformer le chaos en systèmes
        • 10. Populations évolutives
        • 11. Familles en évolution
        • Chapitre 1: Tableaux
        • Chapitre 1: References
      • Chapitre 2: La petite enfance et l’apprentissage, le comportement et la santé
        • 1. Gènes et environnements
        • 2. Concevoir l’architecture du cerveau
        • 3. Voies sensorielles
        • 4. Les voies du système limbique
        • 5. Voies du cortex préfrontal
        • 6. Les voies du langage
        • 7. Apprentissage, comportement et santé
        • 8. Adversité précoce et âge adulte
        • 9. Consilience : un nouveau cadre de compréhension
        • Chapitre 2: Tableaux
        • Chapitre 2: References
      • Chapitre 3: Créer des espaces et des endroits pour les jeunes enfants et les familles
        • 1. Célébrer l’enfance
        • 2. Ce que l’éducation de la petite enfance offre aux enfants et aux familles
        • 3. Composantes de l’éducation de la petite enfance de qualité
        • 4. Les éducateurs sont de la plus haute importance
        • 5. Des options pour tous en matière de petite enfance
        • 6. Les défis posés par l’intégration des services à la petite enfance
        • 7. Les avantages de l’intégration des programmes d’éducation de la petite enfance
        • 8. Une nouvelle façon de penser pour relever de nouveaux défis
        • 9. Influencer le changement politique
        • Chapitre 3: Tableaux
        • Chapitre 3: References
      • Chapitre 4: L’éducation de la petite enfance en tant que développement économique
        • 1. Des décennies de recherches révèlent des bénéfices
        • 2. Analyse des coûts-bénéfices au Canada
        • 3. Développer la capacité communautaire afin de soutenir les enfants
        • 4. Les services de garde en tant que développement économique régional
        • 5. Le préscolaire en tant que stimulant économique
        • 6. Programmes d’éducation de la petite enfance : une solution sans coûts
        • 7. Investir intelligemment dans la petite enfance
        • Chapitre 4: Tableaux
        • Chapitre 4: References
      • Chapitre 5: Les politiques publiques façonnent les programmes de développement de la petite enfance
        • 1. Participation du gouvernement fédéral aux politiques et aux programmes de développement de la petite enfance
        • 2. Financement fédéral direct pour les programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants
        • 3.1 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - gouvernance
        • 3.2 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - financement
        • 3.3 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - accès
        • 3.4 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - environnements d’apprentissage
        • 4. Programme d’enseignement
        • 5. Prochaines étapes
        • Chapitre 5: Tableaux
        • Chapitre 5: References
      • Chapitre 6: Où en sommes-nous? Jusqu’où devonsnous aller?
        • 1. Améliorer les résultats pour les enfants
        • 2. Trois provinces obtiennent une note de passage
        • Chapitre 6: Tableaux
        • Chapitre 6: References
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      • Le rapport sur l’éducation de la petite enfance
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        • 1. L’enfance nous rend humains
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      • Chapitre 1: Un départ intelligent pour l’école et pour toute la vie
        • 1. De bons soins éducatifs
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      • Tableaux et graphiques
    • L’éducation à la petite enfance (2014)
      • Sommaire Exécutif
        • Écart des politiques
        • Prêter attention à la gouvernance
        • Financement accru
        • Plus de programmes
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        • Encore plusieurs défis à relever
        • L’accessibilité est importante, la qualité aussi
        • L’importance du mode de financement
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      • L’éducation à la petite enfance - rapport complet
        • Financement fédéral direct pour les programmes d’EPE
        • Élaboration des politiques : les provinces et les territoires
          • 1.Gouvernance
          • 2. Financement
          • 3. Accessibilité
          • 4. Environnements d’apprentissage
          • 6. Tendances
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        • Atteindre les points de référence
          • I. Points de référence axés sur les cadres stratégiques pour une éducation à la petite enfance intégrée
          • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accessibilité et l’équité
          • III. Points de référence axés sur l’accès équitable à l’EPE
          • IV. Points de référence axés sur la qualité des environnements d’apprentissage
          • V. Points de référence axés sur la responsabilité
        • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation à la petite enfance 2014
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      • Introduction: Des fondations qui s’engagent pour les enfants
        • 1. Devenir fou des enfants
        • 2. Changer le discours
        • 3. Les ressources peuvent être trouvées
        • 4. Transformer la science en diverses actions
      • Introduction: Les mères et les autres personnes nécessaires pour un développement humain sain
        • 1. L’enfance nous rend humains
        • 2. Combler le fossé entre riches et pauvres
        • Introduction: References
      • Chapitre 1: Un départ intelligent pour l’école et pour toute la vie
        • 1. De bons soins éducatifs
        • 2. Le dilemme des services de garde
        • 3. Un débat public qui tourne en rond
        • 4. En commençant par la base que constitue l’éducation
        • 5. Un enfant sur quatre est désavantagé dès le départ
        • 6. Une démocratie en péril
        • 7. Faire une différence
        • 8. Payer pour l’inaction
        • 9. Transformer le chaos en systèmes
        • 10. Populations évolutives
        • 11. Familles en évolution
        • Chapitre 1: Tableaux
        • Chapitre 1: References
      • Chapitre 2: La petite enfance et l’apprentissage, le comportement et la santé
        • 1. Gènes et environnements
        • 2. Concevoir l’architecture du cerveau
        • 3. Voies sensorielles
        • 4. Les voies du système limbique
        • 5. Voies du cortex préfrontal
        • 6. Les voies du langage
        • 7. Apprentissage, comportement et santé
        • 8. Adversité précoce et âge adulte
        • 9. Consilience : un nouveau cadre de compréhension
        • Chapitre 2: Tableaux
        • Chapitre 2: References
      • Chapitre 3: Créer des espaces et des endroits pour les jeunes enfants et les familles
        • 1. Célébrer l’enfance
        • 2. Ce que l’éducation de la petite enfance offre aux enfants et aux familles
        • 3. Composantes de l’éducation de la petite enfance de qualité
        • 4. Les éducateurs sont de la plus haute importance
        • 5. Des options pour tous en matière de petite enfance
        • 6. Les défis posés par l’intégration des services à la petite enfance
        • 7. Les avantages de l’intégration des programmes d’éducation de la petite enfance
        • 8. Une nouvelle façon de penser pour relever de nouveaux défis
        • 9. Influencer le changement politique
        • Chapitre 3: Tableaux
        • Chapitre 3: References
      • Chapitre 4: L’éducation de la petite enfance en tant que développement économique
        • 1. Des décennies de recherches révèlent des bénéfices
        • 2. Analyse des coûts-bénéfices au Canada
        • 3. Développer la capacité communautaire afin de soutenir les enfants
        • 4. Les services de garde en tant que développement économique régional
        • 5. Le préscolaire en tant que stimulant économique
        • 6. Programmes d’éducation de la petite enfance : une solution sans coûts
        • 7. Investir intelligemment dans la petite enfance
        • Chapitre 4: Tableaux
        • Chapitre 4: References
      • Chapitre 5: Les politiques publiques façonnent les programmes de développement de la petite enfance
        • 1. Participation du gouvernement fédéral aux politiques et aux programmes de développement de la petite enfance
        • 2. Financement fédéral direct pour les programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants
        • 3.1 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - gouvernance
        • 3.2 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - financement
        • 3.3 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - accès
        • 3.4 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - environnements d’apprentissage
        • 4. Programme d’enseignement
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      • Chapitre 6: Où en sommes-nous? Jusqu’où devonsnous aller?
        • 1. Améliorer les résultats pour les enfants
        • 2. Trois provinces obtiennent une note de passage
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6. Programmes d’éducation de la petite enfance : une solution sans coûts

Lancés en 1997, les services à la petite enfance du Québec sont populaires auprès des politiciens. Ils remboursent les usagers et la société au sens large, non seulement en créant de plus grandes attentes en matière de maturité scolaire, mais également en occasionnant des imprévus positifs comme des taux de natalité plus élevés et des taux de pauvreté plus faibles.

L’analyse de l’économiste Pierre Fortin10 du système québécois pour les enfants ne tient pas compte de ces surplus ni des avantages personnels à moyen et à long terme pour les enfants qui fréquentent ces centres. Elle porte plutôt sur les changements dans le comportement de la main-d’oeuvre des mères pour répondre à trois questions :

  1. Qui travaille étant donné que les services de garde sont accessibles à peu de frais?
  2. Combien de recettes fiscales génèrent-ils?
  3. De combien les prestations fondées sur l’étude des revenus familiaux sont-elles réduites?

Les services de garde subventionnés par l’État ne sont pas une condition : la plupart des gens arrivent à s’en sortir sans eux. La ténacité des femmes à s’organiser avec différents arrangements parallèles réduit la pression exercée sur l’État pour trouver des solutions officielles. Toutefois, pour certaines mères, l’absence de services de garde fiables et abordables représente un obstacle incontournable. Elles n’intègrent pas le marché du travail, elles retournent travailler plus tard lorsque leurs enfants entrent à l’école ou elles travaillent à temps partiel. En 1997, les Québécoises étaient moins enclines à travailler que les autres Canadiennes. Aujourd’hui, la situation est complètement renversée. Fortin et ses collègues désiraient déterminer l’écart entre ces femmes qui travailleraient de toute façon et celles qui travailleraient grâce à des services de garde disponibles et abordables.

En 2008, plus de 60 % des enfants québécois âgés de 1 à 4 ans avaient accès à un centre pour enfants subventionné par l’État pour 7 $ par jour. Le système a rapidement pris de l’expansion depuis le lancement du programme, offrant jusqu’à 220 000 places. Il manque environ 22 000 places pour répondre à la demande. En comparaison, dans d’autres provinces, en 2006, seulement 18 % des enfants de ce groupe d’âge participaient à un programme de groupe accrédité.11

Les parents québécois aiment leurs options. Un sondage de 2009 a révélé que 92 % des usagers des centres de la petite enfance ont déclaré que le centre était leur choix numéro un en ce qui a trait aux services de garde.12 En outre, 66 % des parents ayant pris d’autres arrangements pour leurs enfants ont indiqué qu’ils préféreraient que ceux-ci fréquentent un centre de la petite enfance.13

Certaines études portant sur les données de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes ont révélé l’influence des services à la petite enfance au Québec sur l’activité des mères sur le marché du travail. Une analyse de 2008 a montré une hausse de 8 % depuis 2000 du taux d’emploi chez les mères ayant des enfants âgés de 1 à 4 ans.14 Entre-temps, le taux d’emploi chez les mères d’enfants de 6 à 11 ans a connu une hausse de 7 %. En 2010, le taux d’emploi chez les mères d’enfants d’âge préscolaire a augmenté de 12 %.15 La majorité des nouvelles travailleuses ne détenaient pas de diplôme d’études postsecondaires, par conséquent, leur rémunération serait modeste. L’accessibilité des services de garde et le fait qu’ils sont peu coûteux éliminaient un obstacle majeur qui empêchait les mères de travailler.16

En 2008, l’analyse personnelle de Fortin a révélé que 70 000 Québécoises de plus travaillaient, ce qui pourrait s’expliquer par les services préscolaires peu coûteux. Cette statistique signifiait une hausse du taux d’emploi de 3,8 % chez les femmes et une hausse du taux d’emploi de 1,8 % pour la province. En tenant compte des heures de travail et de la productivité des nouvelles travailleuses, Fortin a calculé que leur travail ajoutait 1,7 % au PIB du Québec.

Tableau 4.6

Les revenus familiaux plus élevés génèrent plus de recettes fiscales et moins de demandes de transfert ou de crédit du gouvernement, ce qui est bénéfique tant pour le gouvernement du Canada que pour celui du Québec. Les parents dont les enfants fréquentent un centre pour enfants à 7 $ par jour ou qui prennent part à un programme préscolaire n’ont pas droit au crédit d’impôt remboursable du Québec, ce qui réduit le coût net du crédit pour la province. Le gouvernement fédéral prend sa part des impôts payés par les mères au travail, tandis que ses dépenses engagées pour la Prestation nationale pour les enfants, pour le crédit d’impôt pour enfants et pour la Prestation universelle pour la garde d’enfantsc sont réduites. Le gouvernement fédéral économise également en matière de déduction pour frais de garde d’enfants (DFGE). Les parents québécois qui profitent de services de garde à prix réduit ne déboursent pas assez pour avoir droit à la DFGE.

Fortin a utilisé le simulateur de transfert d’impôt de l’Université de Sherbrooke et l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada pour estimer les impôts et le transfert des nouvelles travailleuses. Pour chaque dollar public investi dans les programmes d’éducation de la petite enfance, le gouvernement du Québec récolte 1,05 $ en hausse d’impôt et en paiements familiaux réduits, tandis que le gouvernement fédéral a droit à 0,44 $, pour, selon Fortin, « ne rien faire ». Celuici s’attend à ce que les recettes du gouvernement augmentent au fil du temps, car les mères du groupe d’âge des 50 ans et plus (les mères les moins susceptibles de travailler) sont remplacées par des femmes dont l’historique de travail est plus fort.

L’analyse de Fortin remet également en question l’idée que les investissements du Québec dans la petite enfance seraient mieux ciblés pour les familles à faible revenu. Sans ignorer que de meilleurs efforts pourraient être déployés afin de faciliter l’inclusion des enfants provenant de milieux défavorisés, il indique que le Québec compte un pourcentage plus élevé d’enfants provenant de familles à faible revenu fréquentant un établissement préscolaire que n’importe quelle autre province, incluant les provinces où le financement public est uniquement offert aux pauvres. De plus, Fortin démontre que restreindre l’accès des familles à revenu moyen et modéré aux services de garde abordables limiterait leur capacité à gagner un salaire, à réduire leur contribution fiscale et à ajouter à leurs demandes de prestation, privant ainsi le gouvernement d’une importante source de revenus pour les dépenses sociales.

Tableau 4.7

c La Prestation nationale pour enfants (PNE) et le crédit d’impôt pour enfants (CIE) tiennent compte du revenu familial.
La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) constitue un avantage imposable plus important pour les familles biparentales à revenu unique que pour les familles monoparentales ou celles à deux revenus.

Prochain: 7. Investir intelligemment dans la petite enfance

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TABLE DES MATIÈRES

    • Introduction: Des fondations qui s’engagent pour les enfants
      • 1. Devenir fou des enfants
      • 2. Changer le discours
      • 3. Les ressources peuvent être trouvées
      • 4. Transformer la science en diverses actions
    • Introduction: Les mères et les autres personnes nécessaires pour un développement humain sain
      • 1. L’enfance nous rend humains
      • 2. Combler le fossé entre riches et pauvres
      • Introduction: References
    • Chapitre 1: Un départ intelligent pour l’école et pour toute la vie
      • 1. De bons soins éducatifs
      • 2. Le dilemme des services de garde
      • 3. Un débat public qui tourne en rond
      • 4. En commençant par la base que constitue l’éducation
      • 5. Un enfant sur quatre est désavantagé dès le départ
      • 6. Une démocratie en péril
      • 7. Faire une différence
      • 8. Payer pour l’inaction
      • 9. Transformer le chaos en systèmes
      • 10. Populations évolutives
      • 11. Familles en évolution
      • Chapitre 1: Tableaux
      • Chapitre 1: References
    • Chapitre 2: La petite enfance et l’apprentissage, le comportement et la santé
      • 1. Gènes et environnements
      • 2. Concevoir l’architecture du cerveau
      • 3. Voies sensorielles
      • 4. Les voies du système limbique
      • 5. Voies du cortex préfrontal
      • 6. Les voies du langage
      • 7. Apprentissage, comportement et santé
      • 8. Adversité précoce et âge adulte
      • 9. Consilience : un nouveau cadre de compréhension
      • Chapitre 2: Tableaux
      • Chapitre 2: References
    • Chapitre 3: Créer des espaces et des endroits pour les jeunes enfants et les familles
      • 1. Célébrer l’enfance
      • 2. Ce que l’éducation de la petite enfance offre aux enfants et aux familles
      • 3. Composantes de l’éducation de la petite enfance de qualité
      • 4. Les éducateurs sont de la plus haute importance
      • 5. Des options pour tous en matière de petite enfance
      • 6. Les défis posés par l’intégration des services à la petite enfance
      • 7. Les avantages de l’intégration des programmes d’éducation de la petite enfance
      • 8. Une nouvelle façon de penser pour relever de nouveaux défis
      • 9. Influencer le changement politique
      • Chapitre 3: Tableaux
      • Chapitre 3: References
    • Chapitre 4: L’éducation de la petite enfance en tant que développement économique
      • 1. Des décennies de recherches révèlent des bénéfices
      • 2. Analyse des coûts-bénéfices au Canada
      • 3. Développer la capacité communautaire afin de soutenir les enfants
      • 4. Les services de garde en tant que développement économique régional
      • 5. Le préscolaire en tant que stimulant économique
      • 6. Programmes d’éducation de la petite enfance : une solution sans coûts
      • 7. Investir intelligemment dans la petite enfance
      • Chapitre 4: Tableaux
      • Chapitre 4: References
    • Chapitre 5: Les politiques publiques façonnent les programmes de développement de la petite enfance
      • 1. Participation du gouvernement fédéral aux politiques et aux programmes de développement de la petite enfance
      • 2. Financement fédéral direct pour les programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants
      • 3.1 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - gouvernance
      • 3.2 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - financement
      • 3.3 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - accès
      • 3.4 Élaboration des politiques : les provinces et les territoires - environnements d’apprentissage
      • 4. Programme d’enseignement
      • 5. Prochaines étapes
      • Chapitre 5: Tableaux
      • Chapitre 5: References
    • Chapitre 6: Où en sommes-nous? Jusqu’où devonsnous aller?
      • 1. Améliorer les résultats pour les enfants
      • 2. Trois provinces obtiennent une note de passage
      • Chapitre 6: Tableaux
      • Chapitre 6: References
      • Télécharger l’Étude
    • Le rapport sur l’éducation de la petite enfance
      • Index de l'education de la petite enfance 2011
      • Élaborer le Rapport
      • L’influence de l’OCDE et des autres mesures internationales
      • Les catégories du Rapport EPE
      • I. Points de référence axés sur les cadres stratégiques pour l’éducation de la petite enfance intégrée
      • II. Points de référence axés sur le financement visant à promouvoir la qualité, l’accès et l’équité
      • III. Points de référence axés sur l’accès équitable
      • IV. Points de référence axés sur la qualité des environnements d’apprentissage
      • V. Points de référence axés sur la responsabilité
      • Prochaines étapes pour le Rapport sur l’éducation de la petite enfance de 2011
      • Télécharger le Rapport

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