Tableau 1.1 Québec Structure de gouvernance de l’éducation de la petite enfance

Notes de fin

1. Ministère de la Famille, gouvernement du Québec. Plan stratégique 2012-2017.
Extrait de https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/planification/Pages/index.aspx

2. Ministère de la Famille, gouvernement du Québec. Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Extrait de https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements/services-degarde/
Pages/index.aspx

3. Ibid.

4. Ibid.

5. Ministère de la Famille, gouvernement du Québec. Loi favorisant l’établissement d’un régime de retraite à l’intention d’employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l’enfance.
Extrait de https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements/regime-retraite/Pages/index.aspx

6. Ministère de la Famille, gouvernement du Québec. Loi sur les prestations familiales.
Extrait de https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements/prestations-familiales/Pages/index.aspx

7. Ministère de la Famille, gouvernement du Québec. Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Extrait de phttps://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements/services-degarde/Pages/index.aspx

8. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, gouvernement du Québec. Lois et règlements.
Extrait de http://www.education.gouv.qc.ca/references/lois-et-reglements/

9. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, gouvernement du Québec. Indicateurs de gestion – Commissions scolaires 2013-2014. P. 7, 29 and 34.
Extrait de http://www.education.gouv.qc.ca/references/publications/resultats-de-la-recherche/detail/article/indicateurs-de-gestion-commissions-scolaires/